Accéder à votre dossier médical

Accéder à votre dossier médical

Votre droit d’accès au dossier médical

 

Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.

 

Il vous est possible d’accéder à ces informations, en faisant la demande auprès de la direction. Elles peuvent être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.

 

Vous pouvez également consulter votre dossier sur place, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix.

 

Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les 8 jours. Si toutefois les informations datent de plus de 5 ans, ce délai est porté à 2 mois.

 

Si vous choisissez de consulter votre dossier sur place, cette consultation est gratuite.

 

Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais limités au coût de production (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.

 

Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, une fiche informative est à votre disposition au service infirmier.

 

 

Décision suite à un entretien individuel

 

Toute personne prend, avec le professionnel de santé et compte tenu des informations et préconisations qu’il lui fournit, les décisions concernant sa santé.

 

Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix.

 

Le médecin doit obtenir le consentement libre et éclairé de tout acte médical ou tout traitement.

Où nous trouver ?

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